Facilitation de la CBI pour établir un groupe consultatif de la société civile

L’ITIE au niveau international est régie par un Conseil qui agit en tant qu’organe normatif et décisionnel. Il promulgue la Norme de l’ITIE et évalue les progrès des pays en matière de respect de ses Exigences. Le Conseil international de l’ITIE (https://eiti.org/fr/conseil-dadministration-de-litie) est composé de 20 représentants de pays mettant en oevre et soutenant l’ITIE, des organisations de la société civile (OSC), de l’industrie et des investisseurs institutionnels. La Société Civile détient cinq (5) sièges au Conseil plus cinq (5) suppléants. Les membres du Conseil sont officiellement élus lors de l’Assemblée des membres de l’ITIE, qui a lieu tous les trois ans. La prochaine réunion aura lieu au milieu de 2023.


Chaque collège de l’ITIE détermine ses propres procédures de sélection des représentants auprès du Conseil internationale. Le collège des OSC suit le processus élaboré dans les Directives destinées au collège de la société civile  (https://eiti.org/sites/default/files/2022-11/FR%20EITI_Constituency%20guidelines%20for%20civil%20society.pdf ) qui ont été approuvées en 2019 et révisées en 2022. Les Directives déterminent que les candidats au Conseil sont sélectionnés au moyen d’un processus rigoureux entrepris par le Groupe consultatif de la société civile (GCSC), qui assume également des responsabilités de gestion des griefs et d’autres responsabilités consultatives (voir le Mandat pour plus de détails sur la composition, les rôles et les responsabilités du GCSC). Les 10 membres du GCSC sont choisis pour achever une composition équilibrée de six (6) représentants régionaux élus par le collège des OSC, ainsi que des représentants d’organisations internationales de la société civile (2) et d’anciens membres du Conseil (2).


Le collège des OSC est soutenu dans cet effort par le Consensus Building Institute agissant en tant qu’organisation indépendante (OI) pour faciliter le processus et garantir son intégrité. Le collège des OSC est soutenu dans cet effort par le Consensus Building Institute agissant en tant qu’organisation indépendante (OI) pour faciliter le processus et garantir son intégrité.

Annonce du Groupe consultatif de la société civile 2023-2026

Merci à tous ceux et celles qui ont participé au processus de sélection du Groupe consultatif de la société civile (GCSC), avec une appréciation particulière pour les candidats. Le Consensus Building Institute est heureux d’annoncer la composition du GCSC qui détient un mandat pour les trois prochaines années :

Représentants auprès du GCSC

Responsabilités du GCSC et processus de sélection : 

Le GCSC est un organisme créé en 2019 pour créer un lien plus étroit entre la gouvernance de l’ITIE au niveau international et les collèges OSC régionales et nationales. Le GCSC est renouvelé tous les trois ans. Parmi ses principaux rôles figure la sélection de 10 représentants de la société civile qui siègent au Conseil international de l’ITIE. Le GCSC assume également d’autres responsabilités en matière de consultation et de gestion des griefs.

Un appel à candidatures pour les représentants de la société civile au Conseil international de l’ITIE pour la période 2023-2026 est en cours jusqu’en mai 2023. 

La composition du GCSC est équilibrée avec:

  • Six représentants régionaux, élus par les membres OSC des Groupe Multipartite ITIE au niveau des pays mettant en œuvre  
  • Deux représentants d’organisations internationales de la société civile 
  • Deux membres du Conseil qui n’ont pas l’intention de présenter une candidature 

Le Consensus Building Institute (CBI) a agi en tant qu’organisation indépendante (OI) facilitant le processus de sélection du GCSC. Les membres du collège des OSC dans chacune des six régions ont proposé des candidats (y compris les auto-candidatures) et ont ensuite voté pour leur candidat(e) préféré(e)  au moyen d’un processus de vote électronique sécurisé. Avant le vote, des webinaires d’information ont été organisés pour chaque région afin de clarifier le rôle du GCSC et le processus électoral. Parallèlement aux processus régionaux, les membres OSC du Conseil international de l’ITIE ont choisi deux représentants d’organisations internationales de la société civile et deux membres sortants du Conseil. 

Pour de plus amples renseignements sur le processus de sélection du GCSC, veuillez cliquer ici.

Veuillez consulter les Directives destinées au collège de la société civile et le mandat du GCSC pour obtenir de plus amples renseignements.